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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l'Enseignement Public
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CLASS'EVASION
Marque expirée - Marque en non vigueur

CLASS'EVASION
Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l'Enseignement Public, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3657906
Date de dépôt :
15/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2019
CLASS\'EVASION de Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l\'Enseignement Public

Présentation de la marque CLASS'EVASION

Déposée le 15 juin 2009 par l'association loi 1901 Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l'Enseignement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLASS'EVASION »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l'Enseignement Public domicilié(e) 5-7 Rue Georges Enesco - 94026 - CRETEIL CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l'Enseignement Public domicilié(e) 5-7 Rue Georges Enesco - 94026 - CRETEIL CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLASS'EVASION est expirée depuis le 15 juin 2019.

Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l'Enseignement Public a également déposé les autres marques suivantes : LES PEP LA SOLIDARITE EN ACTION , SAPAD Service d'assistance pédagogique à domicile aux élèves malades ou accidentés , DES CLASSES A VIVRE AVEC LES PEP , DES SEJOURS A VIVRE AVEC LES PEP , LES PEP LA SOLIDARITE EN ACTION


Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l'Enseignement Public, Association Loi 1901 - 5-7 Rue Georges Enesco - 94026 - CRETEIL CEDEX - France


Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l'Enseignement Public - 5-7 Rue Georges Enesco - 94026 - CRETEIL CEDEX - France


Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Inscription le 29 décembre 2009 - Retrait partiel n°512775 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-29

Transport ; organisation de voyages ; réservation pour les voyages ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; réservation de places de spectacles ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; Publication de livres en relation avec la promotion des séjours classes et vacances pour enfants, adolescents, familles et groupes, organisés par les associations départementales des pupilles de l'enseignement public.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.